DERU 2 : ce qui change pour votre service d'assainissement
Si vous gérez un service d’assainissement ou que vous êtes technicien sur le terrain, vous avez sûrement entendu parler de DERU 2. Ce sigle désigne la nouvelle directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (directive (UE) 2024/3019), qui remplace celle de 1991 et que la France doit transposer d’ici le 31 juillet 2027.
Voici ce qu’il faut en retenir, ce que cela change pour votre quotidien, et ce qu’il est utile d’anticiper dès maintenant.
Ce que la directive DERU 2 change
Plus de collectivités concernées
Jusqu’ici, les obligations de collecte et de traitement s’appliquaient aux agglomérations de plus de 2 000 équivalents-habitants (EH). Avec DERU 2, le seuil descend à 1 000 EH. Les agglomérations comprises entre 1 000 et 2 000 EH ont jusqu’à fin 2035 pour être en règle.
Si vous gérez de petites communes ou un syndicat rural, vous devrez donc démontrer que vos installations sont conformes. Il faudra savoir précisément quelles habitations sont raccordées, lesquelles ne le sont pas, et dans quel état se trouvent vos équipements.
Les micropolluants : un traitement supplémentaire pour certaines stations
Les stations d’épuration actuelles retiennent mal les résidus de médicaments et de cosmétiques. DERU 2 introduit donc un traitement dit « quaternaire », avec un objectif d’élimination d’au moins 80 % sur une série de substances.
Toutes les stations ne sont pas concernées. : cela vise celles de plus de 150 000 EH, ainsi que celles de plus de 10 000 EH qui rejettent dans un milieu jugé sensible. Le déploiement se fait en trois temps : 20 % des stations concernées équipées fin 2033, 60 % fin 2039, toutes fin 2045.
Côté financement, ce sont les industriels qui mettent ces substances sur le marché qui doivent prendre en charge au moins 80 % du coût, via un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (médicaments à usage humain et cosmétiques).
L'énergie : viser la neutralité d'ici 2045
Les stations de plus de 10 000 EH devront produire autant d’énergie qu’elles en consomment d’ici fin 2045, avec un premier palier à 20 % dès fin 2030. Les pistes sont connues : réduire les consommations, valoriser le biogaz issu des boues, récupérer la chaleur, installer du solaire. Des audits énergétiques seront demandés, dont le calendrier sera fixé à la transposition.
Les épisodes pluvieux : des plans à construire
Pluies plus intenses, réseaux unitaires qui débordent : DERU 2 demande de s’y attaquer avec des plans de gestion intégrée des eaux résiduaires urbaines. Ils couvrent l’ensemble du système (réseau, pluie, déversements) et fixent des objectifs de réduction des rejets au milieu naturel.
Ces plans sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 EH d’ici fin 2033, puis pour les zones à risque de plus de 10 000 EH d’ici fin 2039. Ils sont ensuite révisés tous les six ans. Pour les établir, il faut un diagnostic fiable de votre réseau : où il est en mauvais état, où il déborde, où il faut prioriser.
L'assainissement non collectif : plus de suivi
Si vous gérez un SPANC, ce point vous concerne directement. L’ANC reste possible quand le raccordement n’est pas réalisable, mais il est mieux encadré. Dans les agglomérations de plus de 1 000 EH, les installations individuelles doivent être enregistrées dans un registre et contrôlées régulièrement, en priorisant les situations à risque. Si les systèmes individuels traitent plus de 2 % de la charge, l’État doit en justifier le recours auprès de la Commission.
Un rapport de l’IGEDD (l’inspection générale du ministère de la Transition écologique) souligne d’ailleurs que le suivi actuel de nombreuses collectivités pourrait ne pas suffire pour répondre à ces exigences.
Davantage de mesures et de suivi
La directive élargit aussi la surveillance : micropolluants, PFAS, microplastiques, antibiorésistance, méthane, et certains virus présents dans les eaux usées. Ces analyses visent à mieux protéger la santé publique et l’environnement. Elles demanderont aux services d’organiser davantage de prélèvements, de remontées de résultats et de rapports.
Ce qu'Ariane vous apporte pour vous conformer à la directive
Prouver la conformité de toutes vos installations
Ariane offre une vue à la parcelle cadastrale qui couvre l’assainissement collectif (AC), l’assainissement non collectif (ANC) et les eaux usées non domestiques (EUND). Les demandes des usagers, les contrôles de conformité et leurs résultats sont centralisés au même endroit. Les documents sont générés simplement et validés par vos équipes. Le délai moyen entre la demande d’un usager et l’émission du certificat de conformité est de 20 jours.
Tenir votre registre AC et ANC et organiser vos contrôles
Ariane vous permet de suivre chaque système d’assainissement et d’organiser les interventions de vos contrôleurs, qu’ils soient en régie ou en prestation. L’application tablette fonctionne hors connexion : les rapports sont saisis sur place et transmis simplement en un clic.
Mieux connaître l'état de vos réseaux
Le module Réseaux d’Ariane permet d’analyser, de cartographier et de partager les rapports d’inspection télévisée (ITV) de vos canalisations. Vous obtenez un état des lieux exploitable pour construire vos plans et programmer vos travaux.
Un logiciel qui évolue avec la réglementation
Ariane est un logiciel libre (AGPL v3), co-construit avec ses utilisateurs. Les évolutions développées pour une collectivité profitent aux autres, et vous gardez la maîtrise de vos données.
Ariane ne remplace ni une station de traitement ni vos équipements de mesure. Elle vous aide à structurer les données, les contrôles et les rapports dont dépendent la plupart de ces obligations.
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